Article 1 – Définitions
« SONS VIBRATIONS » est le nom commercial de « E.I Floris BENES », autoentrepreneur en tant que magnétiseur ; dont le siège social est situé à Saint Just Chaleyssin (38540), 230 impasse de la Bourgeat, et immatriculé au n° SIRET 901 750 612 00011.
Les prestations sont effectuées au domicile du client, mais peuvent aussi, selon les cas, être effectuées à distance.
Le « CLIENT » désigne une personne physique ou morale, agissant en tant que particulier ou professionnel, et bénéficiant des prestations proposées par « SONS VIBRATIONS ».
Article 2 – Objet
Le document ci-présent vise à définir les droits et obligations de chacune des parties pour tout contrat de prestation conclu entre « SONS VIBRATIONS » et le « CLIENT ».
« SONS VIBRATIONS » propose d’effectuer, à la demande du « CLIENT », différentes prestations; dont la liste figure sur le site Internet www.sonsvibrations.fr, en respectant les obligations en vigueur au moment de son intervention.
L’intervention fera suite à un échange préalable par mail ou téléphone, entre « SONS VIBRATIONS » et le « CLIENT » permettant de déterminer les caractéristiques de ladite intervention : date, heure, lieu et conditions.
Article 3 – Prestations proposées
« SONS VIBRATIONS » propose les prestations suivantes :
- Magnétiseur
- Sonothérapie
- Reiki
- Médecine chinoise
« SONS VIBRATIONS » se réserve à tout moment le droit de modifier, ajouter ou supprimer des prestations, afin de s’adapter au marché et aux demandes.
Article 4 –Limites d’intervention
« SONS VIBRATIONS » se réserve le droit de ne pas intervenir, dans le cas où les conditions d’accueil présenteraient un quelconque risque ou danger, pour lui-même, pour le « CLIENT » ou pour le lieu d’intervention.
Dans ce cas, seul le moment forfaitaire de déplacement de 15.00€ sera dû par le « CLIENT » à « SONS VIBRATIONS »
De plus, à tout moment lors de l’intervention, « SONS VIBRATIONS » se réserve le droit d’y mettre fin, dans les cas suivants : les conditions d’intervention diffèrent de celles indiquées lors de la prise de rendez-vous, ou un évènement exceptionnel apparaît lors de l’intervention (accident, cas de force majeur, autre cause exonératoire limitant l’accès).
Dans ce cas, le montant forfaitaire de déplacement de 15.00€, ainsi que toute heure entamée sera due par le « CLIENT » à « SONS VIBRATIONS ».
Article 5 –Responsabilité et obligations
Le « CLIENT » s’engage à être présent à l’heure et à l’adresse convenue lors de la prise de rendez-vous, qui aura été confirmée par email, ou par SMS. En cas d’absence, ou d’impossibilité de réaliser l’intervention dans les conditions prévues, un montant forfaitaire de 15.00€ correspondant au déplacement sera dû par le « CLIENT » à « SONS VIBRATIONS ».
Seules les demandes d’intervention de personnes majeures, résidant en France, seront prises en compte.
Les échanges entre « SONS VIBRATIONS » et le « CLIENT » peuvent être utilisés à des fins de preuve en cas de litige.
Article 6 – Acceptation des clauses
Les conditions générales ci présentes sont portées à la connaissance du « CLIENT », et sont disponibles sur le site Internet www.sonsvibrations.fr. Le fait de solliciter les services de « SONS VIBRATIONS », que ce soit par le biais du formulaire du site Internet www.sonsvibrations.fr, par contact téléphonique au 06 63 34 40 58, ou directement par email à l’adresse mail florisbenes@sonsvibrations.fr, induit une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services, ainsi que des conditions tarifaires indiquées sur le site Internet www.sonsvibrations.fr au moment du contact.
Article 7 – Sites d’intervention
« SONS VIBRATIONS » intervient exclusivement au domicile du client (particulier ou site professionnel), dans un périmètre de 30km autour du siège social (St Just Chaleyssin), ou exceptionnellement au siège de la micro entreprise.
Article 8 – Charte de confidentialité
Les informations concernant le « CLIENT » fournies à « SONS VIBRATIONS » à l’occasion de sa mission, sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées et/ou communiquées à des tiers, sans l’autorisation écrite préalable du « CLIENT ».
Les informations recueillies ne sont pas utilisées à des fins commerciales, et stockées par « SONS VIBRATIONS » uniquement dans le but de réaliser ses obligations d’auto entrepreneur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le « CLIENT » bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant directement à « SONS VIBRATIONS ».
Article 9 – Conditions de paiement
Les tarifs indiqués sur le site Internet www.sonsvibrations.fr sont indiqués en TTC (microentreprise non soumise à la TVA, article 293B du CGI).
Seuls les règlements en virement, chèque ou espèces sont acceptés.
Les paiements sont dus à réception de la facture, le jour de la prestation, sauf autre délai mentionné sur la facture. Toute somme exigible non payée à la date prévue produira au profit de « SONS VIBRATIONS », de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire pour frais de rappel et recouvrement d’un montant de 40€. Aucun escompte ou rabais ne seront accordés en cas de paiement anticipé.
Article 10 – Forfaits
Les forfaits sont dus en intégralité, le jour de la souscription, ou au plus tard lors de la réalisation de la première session. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation des sessions suivantes.
Article 11 – Réclamations, litiges
En cas de réclamation ou de litige, le « CLIENT » et invité à s’adresser directement à l’adresse suivante : SONS VIBRATIONS – E.I Floris BENES – 230 impasse de la Bourgeat – 38540 St Just Chaleyssin.
« SONS VIBRATIONS » s’efforcera alors de tout mettre en œuvre pour régler à l’amiable tout litige découlant des présentes conditions générales. A défaut, la juridiction compétente pourra être saisie.